1. Introduction et champ d'application
La présente Politique de Cookies s'applique au site internet taxiapp.club et à l'ensemble de ses sous-domaines, édités par la société TSPDV SARL (ci-après « Nous »). Elle a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur les cookies et traceurs déposés lors de votre navigation, conformément aux obligations légales applicables.
L'utilisation de cookies non strictement nécessaires est soumise à votre consentement préalable, exprimé librement, de manière spécifique, éclairée et univoque, avant tout dépôt.
2. Définition et nature des traceurs
Un cookie (ou traceur) est un fichier texte de petite taille déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet au site de reconnaître votre terminal lors d'une visite ultérieure et de mémoriser certaines informations.
Au sens de l'article 5(3) de la directive ePrivacy, sont assimilés aux cookies : les pixels de suivi, les web beacons, les empreintes de navigateur (fingerprinting), les objets partagés locaux (Flash cookies) et tout traceur de nature équivalente.
3. Base légale du traitement
Conformément à l'article 6 du RGPD :
- Cookies strictement nécessaires : Base légale — intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution du contrat (art. 6.1.b). Ces cookies ne requièrent pas de consentement (art. 5(3) directive ePrivacy, exception).
- Tous autres cookies : Base légale — consentement (art. 6.1.a). Ce consentement est recueilli avant tout dépôt, peut être refusé sans conséquence sur l'accès au service, et peut être retiré à tout moment aussi facilement qu'il a été donné.
4. Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés. Ils ne collectent aucune donnée utilisée à des fins commerciales ou marketing.
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
session_id | Maintien de la session utilisateur (réservation, connexion) | Session | 1ère partie |
csrf_token | Protection contre les attaques CSRF (sécurité) | Session | 1ère partie |
cookie_consent | Mémorisation de vos préférences de consentement cookies | 6 mois | 1ère partie |
auth_token | Authentification sécurisée (espace chauffeur/partenaire) | 24h | 1ère partie |
5. Cookies analytiques et de mesure d'audience
Ces cookies nous permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser les comportements de navigation afin d'améliorer nos services. Ils ne sont déposés qu'après obtention de votre consentement.
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
_ga | Google Analytics | Identifiant unique visiteur — mesure d'audience (IP anonymisée) | 13 mois |
_ga_XXXXXXXX | Google Analytics | Maintien de la session Analytics | 13 mois |
_gid | Google Analytics | Identifiant de session 24h | 24 heures |
_gat | Google Analytics | Limitation du débit de requêtes | 1 minute |
Google Analytics est configuré avec anonymisation de l'adresse IP (anonymizeIp: true), sans partage de données avec d'autres services Google, conformément aux recommandations CNIL.
6. Cookies fonctionnels
Ces cookies améliorent votre expérience de navigation en mémorisant vos préférences. Ils nécessitent votre consentement.
| Nom du cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
user_prefs | Mémorisation du thème (clair/sombre), langue et préférences d'affichage | 12 mois |
last_search | Mémorisation des dernières adresses saisies pour faciliter la réservation | 30 jours |
7. Cookies tiers
Certains cookies sont déposés par des services tiers intégrés à notre site. Nous vous informons que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité sur lesquelles TSPDV n'a pas de contrôle.
| Tiers | Service | Finalité | Politique |
|---|---|---|---|
| Google LLC | Google Analytics | Mesure d'audience anonymisée | Voir → |
| Google LLC | Google Maps API | Affichage de cartes et calcul d'itinéraires | Voir → |
8. Recueil et preuve du consentement
Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération n° 2020-091), le consentement est recueilli via un bandeau d'information affiché lors de votre première visite. Ce bandeau présente :
- Un bouton « Tout accepter » permettant d'accepter l'ensemble des cookies non nécessaires
- Un bouton « Tout refuser » aussi visible et accessible que le bouton d'acceptation
- Un lien « Personnaliser » permettant un choix granulaire par catégorie
La date, l'heure, l'action et la version de la politique au moment du consentement sont enregistrées à des fins de preuve, conformément à l'article 7 du RGPD. Aucune case n'est pré-cochée.
9. Droit de refus et retrait du consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou modifier vos préférences, aussi facilement qu'il a été donné, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » disponible en bas de chaque page du site.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait (art. 7(3) RGPD). Il prend effet immédiatement : les cookies concernés sont supprimés de votre terminal dans les meilleurs délais.
10. Paramétrage via votre navigateur
Indépendamment du bandeau de consentement, vous pouvez contrôler et supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation :
- Google Chrome : Paramètres › Confidentialité et sécurité › Cookies et autres données de site
- Mozilla Firefox : Options › Vie privée et sécurité › Cookies et données de sites
- Apple Safari : Préférences › Confidentialité › Gestion des données de site web
- Microsoft Edge : Paramètres › Cookies et autorisations de site
- Opera : Paramètres › Avancé › Confidentialité et sécurité › Cookies
Pour désactiver spécifiquement Google Analytics : Module de désactivation Google Analytics →
11. Durées de conservation récapitulatives
| Catégorie | Durée maximale | Base légale |
|---|---|---|
| Cookies nécessaires (session) | Durée de la session | Intérêt légitime / Exécution du contrat |
| Mémorisation du consentement | 6 mois | Obligation légale (art. 7 RGPD) |
| Cookies analytiques (Google Analytics) | 13 mois | Consentement |
| Cookies fonctionnels | 12 mois | Consentement |
| Authentification (chauffeur/partenaire) | 24 heures | Exécution du contrat |
Conformément aux recommandations CNIL, aucun cookie de traçage ne dépasse 13 mois. Au-delà, le consentement est redemandé.
12. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données collectées via les cookies :
- Droit d'accès — obtenir une copie des données collectées vous concernant
- Droit de rectification — corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement à des fins de mesure d'audience
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans justification
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez introduire une plainte auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes →
13. Contact et délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :
- Email : support@taxiapp.club
- Responsable du traitement : TSPDV SARL — RCS Grasse 511 416 281 00026
- Autorité de contrôle : CNIL — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr
Politique de Cookies — Version 2.0 — 1er janvier 2025
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