1. Identité du responsable du traitement
| Dénomination | TSPDV SARL |
| Forme juridique | Société à Responsabilité Limitée (SARL) |
| N° RCS | 511 416 281 00026 — Greffe de Grasse (06) |
| Siège social | Grasse, Alpes-Maritimes (06), France |
| Site web | https://taxiapp.club |
| support@taxiapp.club | |
| Hébergeur | OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — RCS Lille 537 407 926 (sous-traitant au sens du RGPD) |
2. Délégué à la Protection des Données (DPO)
TSPDV SARL n'entre pas dans les catégories d'organismes soumis à l'obligation de désignation d'un DPO prévue par l'article 37 du RGPD. Toutefois, toute demande relative à la protection de vos données personnelles peut être adressée au responsable du traitement :
- Par email : support@taxiapp.club — objet : « RGPD — Protection des données »
- Par courrier : TSPDV SARL, à l'attention du responsable traitement, Grasse (06), France
Toute demande sera traitée dans un délai d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12(3) du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses.
3. Qualité du responsable — Plateforme de mise en relation
TSPDV agit exclusivement en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme numérique TaxiApp. Elle détermine les finalités et les moyens des traitements qu'elle opère directement.
4. Catégories de données collectées
| Catégorie | Données traitées | Personnes concernées | Obligatoire |
|---|---|---|---|
| Identité | Nom, prénom | Clients, chauffeurs, partenaires B2B | Oui |
| Contact | Adresse email, numéro de téléphone | Tous | Oui |
| Localisation | Adresses de départ/arrivée, géolocalisation GPS en temps réel | Clients, chauffeurs | Oui |
| Professionnel | SIRET, SIREN, numéro ADS, carte professionnelle taxi | Chauffeurs, partenaires B2B | Oui |
| Véhicule | Marque, modèle, plaque d'immatriculation | Chauffeurs | Oui |
| Transaction | Montant course, photo taximètre, reçus, historique | Clients, chauffeurs | Automatique |
| Authentification | Identifiants chiffrés (mot de passe haché bcrypt), tokens JWT | Chauffeurs, partenaires | Automatique |
| Technique | Adresse IP (anonymisée), logs de connexion, cookies (voir politique cookies) | Tous | Automatique |
| Paiement | Non collecté directement — traité par prestataires PCI-DSS certifiés tiers | — | — |
5. Bases légales des traitements
| Traitement | Base légale | Article RGPD |
|---|---|---|
| Création de compte et gestion des réservations | Exécution du contrat | Art. 6.1.b |
| Envoi de reçus, facturation, archivage comptable | Obligation légale | Art. 6.1.c |
| Vérification des habilitations professionnelles chauffeurs | Obligation légale + intérêt légitime | Art. 6.1.c + 6.1.f |
| Géolocalisation GPS des chauffeurs (en service) | Exécution du contrat | Art. 6.1.b |
| Lutte contre la fraude, sécurité du service | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
| Logs de connexion et sécurité informatique | Intérêt légitime | Art. 6.1.f |
| Communications marketing et newsletters | Consentement explicite | Art. 6.1.a |
| Cookies non essentiels (Analytics) | Consentement explicite | Art. 6.1.a |
| Archivage des preuves de consentement cookies | Obligation légale | Art. 6.1.c + art. 7(1) |
6. Finalités détaillées des traitements
- Mise en relation : identification des parties, géolocalisation et dispatch des chauffeurs, transmission des coordonnées du chauffeur au passager
- Gestion des courses : suivi en temps réel, photo du taximètre, calcul du tarif, archivage
- Facturation et comptabilité : émission de reçus électroniques, export CSV partenaires B2B, conservation des justificatifs fiscaux
- Authentification sécurisée : contrôle d'accès aux espaces chauffeur et partenaire
- Prévention de la fraude : détection des comportements anormaux, protection des utilisateurs
- Amélioration du service : mesure d'audience anonymisée (Google Analytics — IP anonymisée)
- Conformité légale : conservation des données requises par la loi (comptabilité, obligations fiscales)
7. Durées de conservation des données
| Catégorie de données | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Données de compte utilisateur / chauffeur | 3 ans après la dernière utilisation | Prescription civile (art. 2224 Code civil) |
| Données de transactions et reçus | 10 ans | Obligations comptables (art. L. 123-22 Code de commerce) |
| Géolocalisation GPS chauffeurs (en service) | 30 jours glissants | Recommandation CNIL |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois | Art. L. 34-1 CPCE + recommandation CNIL |
| Habilitations professionnelles chauffeurs | Durée du contrat + 5 ans | Prescription de droit commun |
| Données partenaires B2B | Durée du contrat + 3 ans | Prescription civile |
| Preuves de consentement cookies | 6 mois | Art. 7(1) RGPD + recommandation CNIL |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum | Recommandation CNIL 2020-091 |
| Données marketing (avec consentement) | 3 ans après dernier contact | Recommandation CNIL |
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées de manière irréversible.
8. Sous-traitants et destinataires des données
Conformément à l'article 28 du RGPD, TSPDV a conclu des contrats de sous-traitance encadrant les traitements réalisés pour son compte :
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement des données et infrastructure serveur | France (UE) | ISO 27001 — Contrat DPA |
| Google LLC | Analytics (IP anonymisée) et Google Maps API | USA → UE | CCT + Data Privacy Framework |
| Prestataire SMS | Envoi de SMS de confirmation aux passagers | UE | Contrat DPA |
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données peuvent être communiquées aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative, conformément aux obligations légales applicables.
9. Transferts de données hors Union Européenne
Les données sont hébergées et traitées principalement au sein de l'Union Européenne (OVH France). Un transfert vers les États-Unis est effectué via Google LLC pour les services Analytics et Maps. Ce transfert est encadré par :
- Les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914)
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission du 10 juillet 2023)
Aucun autre transfert vers des pays tiers n'est effectué sans garantie appropriée au sens des articles 46 et 49 du RGPD.
10. Sécurité des données
TSPDV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications : protocole TLS 1.2+ (HTTPS) sur l'ensemble du site et des API
- Chiffrement des mots de passe : hachage bcrypt (12 rounds) — aucun mot de passe stocké en clair
- Authentification renforcée : tokens JWT avec expiration 24h + authentification 2FA pour les accès administrateurs
- Protection CSRF : tokens anti-CSRF sur tous les formulaires
- Hébergement sécurisé : OVH SAS certifié ISO 27001 — datacenter français
- Accès restreint : principe du moindre privilège — seules les personnes habilitées accèdent aux données
- Sauvegardes : sauvegardes régulières chiffrées avec plan de reprise d'activité
- Journalisation : logs d'accès et d'activité conservés 12 mois pour détection des intrusions
11. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 | Obtenir une copie de toutes vos données personnelles traitées, ainsi que les informations sur les traitements |
| Droit de rectification | Art. 16 | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant |
| Droit à l'effacement | Art. 17 | Obtenir la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation) |
| Droit à la limitation | Art. 18 | Suspendre temporairement le traitement de vos données dans certains cas |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, et les transférer |
| Droit d'opposition | Art. 21 | Vous opposer à tout moment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection |
| Retrait du consentement | Art. 7(3) | Retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs |
| Directives post-mortem | Art. 85 LIL | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès |
12. Modalités d'exercice des droits
Pour exercer l'un de vos droits, adressez votre demande :
- Par email : support@taxiapp.club — objet : « RGPD — [Droit exercé] »
- Par courrier : TSPDV SARL — Protection des données — Grasse (06), France
Votre demande doit préciser :
- Votre identité (nom, prénom) et, si possible, votre adresse email enregistrée
- Le droit que vous souhaitez exercer et son objet précis
- Une copie d'un justificatif d'identité (uniquement si un doute subsiste sur votre identité)
Délai de réponse : 1 mois à compter de la réception de la demande complète (prorogeable de 2 mois pour les demandes complexes, avec information motivée dans le mois). L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demandes manifestement infondées ou excessives (art. 12(5) RGPD).
13. Protection des données des mineurs
La plateforme TaxiApp est destinée aux personnes majeures (18 ans et plus). TSPDV ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans sans le consentement préalable de leur représentant légal, conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés.
Si vous constatez qu'un mineur de moins de 15 ans a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, contactez-nous immédiatement à support@taxiapp.club afin que ces données soient supprimées.
14. Modification de la politique de confidentialité
TSPDV se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable ou à une décision de la CNIL.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email ou par un bandeau visible sur le site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service.
15. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
- 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
- Formulaire en ligne : cnil.fr/fr/plaintes
Vous pouvez également vous adresser à l'autorité de protection des données de votre État membre de résidence si vous résidez dans un autre pays de l'Union Européenne.
Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles — Version 2.0
Première publication : 2024 — Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
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